Certaines données, collectées et générées lors de votre prise en charge ou de votre suivi, sont susceptibles d’être utilisées afin de mener ces recherches sur le cancer avec des objectifs de santé, d’études épidémiologiques, de description de stratégies thérapeutiques, d’évaluations médico-économiques, pour améliorer l’accès aux thérapies et à des fins d’enseignement.
Ces données seront utilisées de manière confidentielle et dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et Libertés » modifiée, dans l’intérêt public dans le domaine de la santé.
Vous disposez pour des droits réglementaires suivant sur les données vous concernant :
- droits d’accès aux données,
- droit de rectification des données erronées,
- droit d’effacement des données en cas de traitement illicite,
- droit de portabilité vous permettant d’obtenir les données que vous avez-vous-même fournies à l’établissement,
- droit de limitation du traitement des données notamment si celui-ci venait à être remis en cause.
Vous diposez également à tout moment d’une droit d’oppositon à la réutilisation des données figurant dans votre dossier médical dans les conditions définies par le RGPD.
Vos données ne sont utilisées que si vous ne vous y êtes pas opposé par le passé. En cas de souhait d’opposition, de questionnement ou de mécontentement concernant ces droits, merci de vous adresser au délégué à la protection des données de l’établissement :
ou par courrier à :
Centre Henri-Becquerel
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
CS11516
76038 Rouen Cedex 1
Conformément à la réglementation en vigueur, l’ensemble de ces recherches initiées par le Centre, couvertes par la Méthodologie de référence CNIL MR004 ou une autorisation CEREES-CNIL, et pour lesquelles vous n’auriez pas été systématiquement informé directement par remise en main propre ou envoi d’une note d’information, sont enregistrées sur le site de référencement Unicancer http://mesdonnees.unicancer.fr/.
Vous pouvez, au choix, utiliser le formulaire de pré recherche ci-dessous ou aller directement sur le site Unicancer, et renseignez :
- Le centre de prise en charge (par défaut Centre Henri Becquerel)
- Le type de tumeur pour lequel vous avez été pris en charge
- Votre année de prise en charge
- Si vous le savez, si un essai clinique est associé (facultatif)